Le territoire national est passé d’un niveau de risque “modéré” à “élevé”, incluant de nouvelles mesures :
Article 10 de l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 :
« Lorsque le niveau de risque est “élevé” soit dans le lieu d’origine du gibier soit dans le lieu du lâcher, le transport et le lâcher du gibier à plumes sont interdits dans ces zones, y compris hors des zones à risque particulier. Par dérogation, le transport et le lâcher de gibiers à plumes galliformes, et le transport de gibiers à plumes palmipèdes d’un élevage à un autre élevage de gibier à plumes, peuvent être autorisés selon des modalités précisées par instruction des ministres en charge de la chasse et de l’agriculture. Les détenteurs d’origine et de destination du mouvement en zone à risque élevé s’engagent à subvenir aux besoins de leurs animaux quelles que soient les dispositions réglementaires en vigueur relatives au lâcher, et au respect de mesures de biosécurité renforcées lors du transport. »
Pour rappel, le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse du gibier d’eau est soumise à déclaration préalable du propriétaire auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs.