Journées irlandaises – 5 Juillet 2026 à Cromary
12 juin 2026
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L’arrêté ministériel du 3 août 2023, pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement arrive à échéance ce soir, 30 juin 2026.
Par conséquent, en l’absence d’arrêté à partir du 1er juillet 2026, la destruction des espèces classées ESOD dans le département de la Haute-Saône (corbeau freux, corneille noire, fouine, renard), est illégale dans l’attente de la publication du nouvel arrêté ministériel.
Les opérations de destruction relatives à ces espèces doivent donc être suspendues.
Néanmoins, concernant l’espèce renard, conformément aux dispositions de l’article R.427-8 du code de l’environnement, “toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l’ouverture générale peut également chasser le renard à partir du 1er juin”.
Le renard peut donc être chassé depuis le 1er juin 2026 dans les mêmes conditions que le chevreuil et le sanglier (conditions spécifiques chevreuil et sanglier : arrêté ouverture clôture saison 2026/2027).
Le nouvel arrêté ministériel est en cours d’élaboration et devrait être mis en consultation du public prochainement.
Nous vous tiendrons informés dès que possible.