L’année cynégétique s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Vous pouvez solliciter votre validation du permis de chasser à tout moment.
Comment valider mon permis de chasser ?
Si vous souhaitez renouveler votre validation du permis de chasser pour la campagne 2022-2023, nous vous invitons à :
- réaliser la validation en ligne en cliquant ICI , vous imprimerez directement votre validation ou elle vous sera envoyée.
- retourner à la fédération des chasseurs le bon de commande reçu par voie postale. Votre permis de chasser vous sera envoyé.
Les nouveaux chasseurs (première validation) ne peuvent pas valider en ligne. Ils doivent télécharger leur demande de validation en cliquant ICI. Pour les chasseurs validant pour la première fois leurs permis de chasser moins d'un an après l'obtention du titre annuel, la première validation annuelle permet de chasser sur l'ensemble du territoire national.
Composition d’une validation de permis de chasser
La validation d’un permis de chasser contient plusieurs choses. Chaque chasseur paye la totalité à la fédération, mais tout ne lui est pas affecté. La cotisation fédérale (timbre fédéral) va belle et bien à la fédération pour en assurer son fonctionnement.
Mais alors qu’elle encaisse également la redevance cynégétique, la FDC70 la reverse à l’Etat qui l’utilise pour financer en partie l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Le montant du timbre grand gibier est utilisé pour financer une partie de l’indemnisation des dégâts de grand gibier.
Validations du permis de chasser 2023 / 2024
Plusieurs possibilités de choix vous sont proposées. La validation peut être réalisée pour un département ou pour l’ensemble du territoire national. Les différents tarifs vous sont présentés ci-dessous :
Validation départementale Haute-Saône, valable jusqu'au 30 juin
| Cotisation dép. | Timbre grand gibier | Redevance | Droit de timbre | Total sans assurance | Total avec assurance | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Petit Gibier | 82,00 € | 0,00 € | 47,87 € | 9,00 € | 138,87 € | 158,87 € |
| Petit et Grand Gibier | 82,00 € | 18,00 € | 47,87 € | 9,00 € | 156,87 € | 176,87 € |
Validation Nationale
Le permis national à 200 € est opérationnel depuis la saison 2019/2020. Le timbre national grand gibier étant supprimé, ce permis national est valable pour l'ensemble des espèces chassables sur l'ensemble du territoire national à L'EXCEPTION des départements de droit local (57-67 et 68) où une "contribution sanglier droit local" doit être versée pour chasser le sanglier.
| Cotisation Nationale | Part forfaitaire FNC | Redevance | Droit de timbre | Frais de dossier | Total sans assurance | Total avec assurance | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Petit et Grand Gibier | 100,58 € | 54,53 € | 47,87€ | 9,00 € | 5,00 € | 216,98 € | 236,98 € |
Validation Nouveau chasseur
*Timbre nouveau chasseur : 30,00 € + Part forfaitaire annuelle nouveau chasseur : 1,00 €
| Cotisation dép. | Part forfaitaire FNC | Redevance | Droit de timbre | Total sans assurance | Total avec assurance | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| NC Petit et Grand Gibier | 30,00 € | 1,00 € | 23,94 € | 9,00 € | 63,94 € | 83,94 € |
Contribution droit local sanglier OBLIGATOIRE pour les départements 57 - 67 - 68
| Moselle (57) | Bas-Rhin (67) | Haut-Rhin (68) | |
|---|---|---|---|
| Contribution droit local sanglier | 70 € | 70 € | 70 € |
La validation temporaire peut être validée pour un département ou pour l'ensemble du territoire national. Le timbre grand gibier temporaire est obligatoire si l'on désire chasser le grand gibier.
Les validations temporaires peuvent être étendues
Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation départementale annuelle. Pour cela, il faut payer la différence entre la redevance cynégétique départementale et la redevance temporaire. Le processus est le même pour la validation temporaire nationale. Nouveauté 2019/2020 : Si vous prenez une validation départementale et qu'en cours de saison, vous souhaitez chasser dans un (des) autre(s) département(s) pour 3 ou 9 jours, il sera le plus souvent préférable financièrement de prendre un complément national plutôt qu'une validation temporaire.
| Validation temporaire départementale | 9 jours | 3 jours |
|---|---|---|
| Cotisation départementale 70 | 41,00 € | 20,50 € |
| Timbre Grand Gibier 70 | 18,00 € | 18,00 € |
| Validations temporaires "contribution sanglier droit local" (57,67 et 68) | 35,00 € | 18,00 € |
Assurance " Responsabilité Civile Chasse"
Cette assurance est obligatoire. Votre fédération vous propose la possibilité de souscrire un contrat auprès de GROUPAMA TERRASSUR, à un tarif avantageux de 20 €.
"AVOIR TOUT PREVU ? Nous avons sollicité notre partenaire TERRASSUR. Il s'est prêté au jeu des questions/réponses afin de vous sensibiliser aux notions de responsabilité civile et vous permettre de vérifier que votre territoire de chasse est bien assuré en cliquant ICI.
