à l’initiative du CERDACC
(Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes).
En effet, C’est peu dire que le garde particulier est méconnu. Pourtant, aujourd’hui et depuis plus de deux siècles, 60.000 gardes particuliers constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde (art. 29 Cpp). Or, loin d’être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent encore copropriétés, biens publics, entreprises et s’insèrent dans le maillage territorial de la sécurité. La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent donc une attention soutenue et renouvelée ; c’est l’objectif que se donne ce colloque.
Cette manifestation se tiendra sur le Campus Fonderie de l’Université de Haute-Alsace – 16 rue de la fonderie 68100 Mulhouse.
Vous trouverez en pièce jointe le programme du colloque ainsi que ses modalités d’inscription en cliquant sur le lien
https://legarde.sciencesconf.org