| Validation du permis de chasser 2011-2012 | Votre Fédération vous offre la possibilité de valider votre permis de chasser par Internet. La saison de chasse étant terminée, la validation par internet du permis de chasser 2011/2012 est désactivée. Dès que la campagne de validation 2012/2013 aura commencé, nous vous offrirons à nouveau cette possibilité. En attendant, pour toute demande, contacter le 03 84 97 13 64. Valider son Permis . |
| Le bon plan chasse.com | Vous cherchez un territoire? Vous cherchez des chasseurs? Vous souhaitez découvrir des nouveaux modes de chasse ? 
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| Arrêté/DDT/I/2010 n°397 du 3 septembre 2010 | Arrêté fixant les conditions d’interventions dans les réserves de chasse et de faune sauvage des ACCA et AICA de Haute-Saône. L’article R422-86 du code de l’environnement prévoit que « L’arrêté d’institution de la réserve prévoit l’exécution d’un plan de chasse ou d’un plan de gestion cynégétique lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques. Les conditions d’exécution de ce plan doivent être compatibles avec la protection du gibier et la préservation de sa tranquillité. Son exécution doit être autorisée chaque année, selon les cas, par l’arrêté attributif du plan de chasse ou par l’arrêté approuvant le plan de gestion cynégétique. Tout autre acte de chasse est interdit. » Jusqu’à présent ces dispositions n’avaient pas été reprises dans les arrêtés d’institution des réserves des ACCA et AICA du département. C’est pourquoi monsieur le Préfet, par cet arrêté du 3 septembre 2010, a remis tous les arrêtés de réserves du département en conformité avec le code de l’environnement. Concrètement cela assouplit les conditions d’intervention dans les réserves. Toutefois, conformément au plan de gestion départemental sanglier, la chasse de cette espèce n’y est possible qu’après obtention d’un arrêté individuel (pour le détenteur du droit de chasse) l’y autorisant. L’arrêté pourra être demandé pour une date précise, mais il pourra également l’être pour une période. En outre, la présence d’un lieutenant de louveterie ne sera plus obligatoirement prévue dans l’arrêté. Pour les plans de chasse, les arrêtés d’attribution ne le prévoyant pas, la chasse des espèces qui y sont soumises n’est pas autorisée dans les réserves. En conclusion, les ACCA ou AICA qui souhaitent chasser le sanglier dans leur réserve doivent formuler une demande à la DDT (24 boulevard des Alliés - BP389 - 70014 VESOUL Cedex /Fax : 03 63 37 92 02) en précisant la date ou la période souhaitée. L’autorisation ne prendra effet qu’à la signature de l’arrêté et selon les conditions fixées dans celui-ci. |
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| Bienvenue sur Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Saône |
Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Saône 10 rue de Verdun 70000 Noidans-les-Vesoul
Standard téléphonique et permanence . Accueil : 03 84 97 13 53 du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 fdc70@fdchasseurs70.fr - Service technique : 03 84 97 13 52 le lundi et le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 servicetechnique@fdchasseurs70.fr - Service dégâts : 03 84 97 13 53 du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 degats@fdchasseurs70.fr - Télécopie : 03 84 75 08 92 |
| Les 5 dernières nouvelles |
Distribution des bracelets
- par Service info
le 16/05/2012 @ 09:35 | La distribution des bracelets de plan de chasse aura lieu au siège de la Fédération du lundi 27 aout 2012 au vendredi 31 aout 2012 de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 et le samedi 01 septembre 2012 de 09 heures à 12 heures. Pour les tirs d'été chevreuil, les bracelets seront disponibles à compter du mardi 29 mai 2012
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Destruction nuisibles
- par Service info
le 05/03/2012 @ 15:39 | Régulation des nuisibles La destruction des nuisibles peut s'éffectuer de jour seulement sous autorisation individuelle préfectorale du 1er mars au 31 mars 2012 pour le renard, le corbeau freux et la corneille noire... Le propriétaire, possesseurs ou fermier établira pour cela une demande d'autorisation de destruction à la DDT. L'imprimé est disponible à la FDC70 ou en mairie. Vous pouvez le télécharger en cliquant ICI. 
Le tribunal administratif de Besançon a retiré la pie bavarde, la fouine, la martre et le putois de la liste des animaux classés nuisibles.
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AGRAINAGE
- par Service info
le 01/07/2011 @ 11:33 | AGRAINAGE Dorénavant, l'agrainage dans les espaces boisés de moins de 20 ha est interdit du 11 septembre 2011 jusqu'à la date de fermeture de la chasse au sanglier, ainsi que dans les réserves de chasse et de faune sauvage des ACCA et des AICA. Seul l'agrainage dissuasif, linéaire ou avec dispositifs de dispersion reste autorisé et : - à plus de 300 mètres des routes nationales, - à plus de 200 mètres des routes départementales, - à plus de 100 mètres des lisières et voies communales.
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Permis de chasser
- par Service info
le 04/04/2011 @ 10:31 | Le permis de chasser et sa validation sont à ... 
La FDC 70 vous offre : 
- les frais d'inscrition à la formation, le paiement des frais d'inscription à l'examen et de la redevance pour la délivrance du permis de chasser. - le remboursement du coût de la validation annuelle 70 avec timbre grand gibier pour la saison 2011/2012 (ou 2012/2013 pour les jeunes qui n'auront pas 16 ans en 2011) et de l'assurance responsablilité civile GAN délivrée par la fédération. |
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Collision routière : le fond de garantie supprimé !
- par Service info
le 22/12/2010 @ 17:06 | Les collisions avec la faune sauvage font encore parler d'elles... 
Alors que depuis le 1er aout 2003, le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) indemnisait les dommages survenus lors d'accidents de la circulation par collision avec la faune sauvage, celui-ci a été supprimé par une loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Ainsi, pour tout accident matériel survenu à partir du 24 octobre 2010 (date d'entrée en vigueur de la loi), aucune indemnisation du fond de garantie ne sera versée. En revanche, la procédure reste inchangée en ce qui concerne les dommages corporels imputables à une collision avec un animal sauvage. Ainsi, si l’automobiliste a souscrit une assurance individuelle du conducteur, il sera indemnisé par son assureur. Dans le cas contraire, le FGAO ne pourra être saisi que s’il y a décès du conducteur ou hospitalisation de plus de sept jours, suivie d’une incapacité temporaire de travail d’au moins 1 mois ou incapacité permanente partielle égale au moins à 10 %. Les éventuels passagers sont, quant à eux, couverts par la garantie responsabilité civile de l’assurance automobile du conducteur.
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Organisation de la Fédération
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