Système d’Information sur les Armes (SIA) – Ce qu’il faut savoir.

Quel est l’objectif du SIA ?

La traçabilité – savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à une volonté de l’Etat qui souhaite que toute arme fabriquée ou importée sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA.

Ce nouveau système permet également la simplification administrative et la dématérialisation des démarches pour les détenteurs.

A qui il s’adresse ?

A tous les détenteurs d’armes soumises à déclaration. Les chasseurs sont donc directement concernés par ce dispositif.

À quoi va servir le compte personnel détenteur ?

Lorsqu’il va créer son compte, le chasseur recevra par email un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.

Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. C’est-à-dire qu’il pourra visualiser la liste des armes qu’il possède. Ces données sont évidemment confidentielles et seul le détenteur, les armuriers et les organismes compétents de l’Etat peuvent visualiser le râtelier numérique d’un détenteur.

Ce râtelier ne sera pas vide lors de sa création, le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes soumises à déclaration qu’il détient. Toutefois, en cas d’erreur sur cette liste, Le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier.

Il sera très important de contrôler toutes les informations et de signaler les problèmes de N° de série, de manque ou d’ajout d’arme dans ce délai. En cas de problème, le signalement se fera via l’interface du SIA prévue à cet effet.

Avant l’été, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.

Comment créer son espace personnel ?

Le SIA est accessible aux détenteurs d’armes depuis le 8 février 2022. Les chasseurs sont les premiers concernés et ne peuvent plus acquérir d’arme, depuis cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant sur https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider :

Dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures afin de créer l’espace. (Des permanences seront organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine). Un numéro de téléphone dédié a été créé : 06.76.90.91.82. Retrouvez la liste des lieux en cliquant sur ce lien.
Dans les fédérations des chasseurs et les armureries pour obtenir des renseignements.

Pour créer un compte SIA, il faudra se munir des pièces et éléments suivants :

Une copie de leur permis de chasser ;
Une copie de leur pièce d’identité ;
Un justificatif de domicile ;
Informations et coordonnées personnelles dont une adresse mail.

Quelles échéances ?

Entre le 8 février 2022 et le 1^er juillet 2023 : tous les chasseurs devront avoir créé leur espace personnel.

Après la création de l’espace : chaque chasseur dispose de 6 mois pour mettre à jour son râtelier numérique.

La création de l’espace personnel par chaque chasseur est une démarche obligatoire. Après juillet 2023, les chasseurs n’ayant pas créé leur espace s’exposent à une procédure de dessaisissement de leurs armes.