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Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Saône

 

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Validation du permis de chasser 2010-2011

Votre Fédération vous offre la possibilité de valider votre permis de chasser par Internet.

Pour ce faire munissez vous :

  • de votre permis de chasser,
  • de votre carte bancaire pour le réglement,
  • de votre validation 2009-2010(afin de spécifier votre numéro Identification du bénéficiaire : 2005070 - - - - - - -).

Cliquer simplement sur le lien ci-dessous

Valider son Permis .

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N'oubliez pas, pour ceux qui le désirent, de cocher la case timbre grand gibier départemental ou national.

Attention, pour l'obtention d'une validation complémentaire veuillez prendre contact avec nous (accueil : 03-84-97-13-64)

 




Recyclage des cartouches
Ne les jettez plus!!

C'est dans un souci de contribution à l'environnement que la Fédération Régionale des Chasseurs de Franche-Comté a souhaité initier la mise en place d'une filière de recyclage des cartouches de chasse.
 recyclage_cartouche.bmp

Chaque responsable de territoire a désormais à sa disposition deux sacs de collecte. Le plus grand pour les étuis de cartouches d'armes rayées et l'autre pour les douilles d'armes lisses.Tous les chasseurs pourront donc remplir ces sacs de collecte disposés dans leur cabane de chasse.
En fin d'année, lors des réunions de bilan, les responsables de chasse déposeront dans leur Fédération les cartouches ainsi collectées. Celles-ci seront par la suite emmenées dans un site de retraitement du plastique et du métal afin d'être revalorisées.

Subventions fédérales

Subventions fédérales accordées aux ACCA, AICA et aux chasses privées affiliées à la Fédération
pour la saison 2009 / 2010

OPERATIONS DE REPEUPLEMENT ET DE GESTION

  • LAPIN

L'octroi de subventions aux territoires est lié à la signature d'une "Convention lapin".

Conditions :

- Construire une garenne répondant aux normes techniques de la FDC 70

- Lâcher impérativement des lapins de souche "pure"

- Avoir au minimum un garde particulier ou un piégeur agréé actif / commune et de disposer d'une corbeautière fonctionnelle

- Fermeture de l'espèce pendant un minimum de 3 ans

Les subventions sont accordés pendant 3 ans pour :

- le territoire aménagé : 200 €/10ha aménagés/an

- le repeuplement en lapins : 60% sur présentation des factures

- le matériel de piégeage : 1500 € pour la durée de la convention

- la régulation des prédateurs

  • LIEVRE
Les lâchers ne sont pas souhaités par la FDC 70 et ne seront donc pas subventionnés. Par contre, la gestion du lièvre passe d'abord par l'aménagement du territoire et le piégeage, mais également par des règles de prélèvement rationnelles. Un appui technique sera accordé par la FDC 70 aux UGC pour le passage en plan de chasse lièvre sur l'ensemble du département. Il consistera en l'organisation et en la réalisation de comptages nocturnes et en un suivi de l'évolution qualitative des prélèvements par la pesée des cristallins. La fourniture des dispositifs de marquage du plan de chasse pour l'espèce sera assurée gratuitement jusqu'à l'échéance du SDGC (2011).
  • FAISAN-PERDRIX
L'octroi de subventions aux territoires est lié à la signature de l'un des deux documents de gestion du faisan et de la perdrix pour une durée de 5 ans. Les gestionnaires de territoires auront donc le choix entre la "Convention de Repeuplement Faisan" qui engage à des mesures de gestion strictes, une fermeture de l'espèce et permet une attribution importante de subventions et d'autre part, la "Charte de Gestion Petit Gibier Faisan Perdrix" avec une gestion moins exigeante, où le tir de l'espèce est permis mais avec cependant des subventions plus faibles.
convention_Faisan-Perdrix.jpg
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  • CANARD
Subvention de 15% pour les repeuplements dans les réserves dans les conditions propres au gibier de repeuplement.
NOTA
Le compte repeuplement peut être utilisé pour les lâchers de gibier de repeuplement en demandant le remboursement à la FDC des animaux achetés chez le fournisseur de votre choix et sur justificatif d'une facture originale.Par gibier de repeuplement, il faut entendre les lâchers de perdrix, faisans, lapins, canards à condition qu'ils soient effectués de février à juillet inclus,
  • dans une réserve de chasse et de faune sauvage sous le contrôle du Service Technique Fédéral,ou
  • sur le territoire de chasse si les espèces concernées sont interdites de chasse pour la saison en cours selon les dispositions de votre règlement intérieur approuvé par l'autorité de tutelle (DDEA); (copie du compte rendu d'AG interdisant la chasse de l'espèce concernée).
Dans les deux cas, le Service Technique interviendra pour baguer (à contacter quelques jours avant).
IMPORTANT
Dans tous les cas, la facture ORIGINALE doit être transmise à la Fédération dans un délai maximum de DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE D'ACHAT.

CULTURES A GIBIER
  • 300, 00€ par hectare pour les cultures annuelles (semis tous les ans)
  • 50,00€ par hectare pour les prairies entretenues.
Faire la déclaration sur le formulaire spécial (à demander à la Fédération) pour le 1er OCTOBRE DE CHAQUE ANNEE AU PLUS TARD. Pour toute demande arrivée en retard, un abattement de 50% sera appliqué sur la subvention prévue.Une vérification par le Service Technique sera effectuée en novembre-décembre de l'année considérée. La subvention sera versée au plus tard pour le 30 juin de l'année suivante.
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Pour les chasses privées affiliées, la surface subventionnée sera plafonnée en fonction de la surface du territoire.
Dans tout les cas, le conseil d'administration de la FDC 70 se réserve le droit de refuser un dossier ou dans limiter la subvention.
 
 
INTERCULTURES
 
Les exploitants souhaitant implanter une interculture entre la récolte d'été d'une céréale ou d'un colza et le semis de la nouvelle culture au printemps suivant peuvent bénéficier de la fourniture de semence (mélange : avoie, vesce, phacélie). Les surfaces proposées par les territoires ou les exploitants seront acceptées dans lalimite du quota attribué au niveau régional pour notre département.
 
JACHERE FAUNE SAUVAGE
Jachere.jpg
Jachere.jpg
L'établissement d'une jachère faune sauvage nécessite une coordination entre trois partenaires :
- l'agriculteur
- la Fédération
- l'ACCA

Dans tous les cas, vous devez prendre contact avec le Service technique fédéral (03 84 97 13 52), en sachant que les contrats éventuels doivent être signés, au plus tard, le 30 avril de l'année considérée.
Subvention à 100% pour les territoires affiliés. Les semnces sont fournies directement à l'agriculteur.

ACHAT DE TERRAIN

760 € maximum par hectare plafonné à 3 ha par acquisition.
Après avis du Conseil d'administration fédéral.
Uniquement pour les ACCA et les AICA, l'octroi de la subvention est conditionné par:
- la reconnaissance du terrain par le Service technique fédéral,
- en cas d'accord, l'acceptation de l'aménager dans un but cynégétique (signature d'une convention avec la fédération),
- le règlement s'effectue à la signature de l'acte notarié.
Dans tous les cas, pour un achat de terrain, consulter au préalable la Fédération.

 
MATERIEL DE PIEGEAGE
Achat de pièges (tous types) 40% de subvention, avec un plafond annuel de 150,00€, sur présentation de l'original de la facture. La subvention ne pourra être versée qu'aux ACCA, AICA et chasses privées affiliées où exerce un piégeur agréé (fournir une copie de l'agrément de piégeur)
Collet à arrêtoir1,50€ de subvention par unité (pour piégeur agréé pour son utilisation / fournir une copie de l'agrément de piégeur et de sa déclaration annuelle).

LIMITATION DES POPULATIONS DE RENARD
Subventions territoires :
Pour 30 queues de renard présentées, une somme de 80€ sera virée automatiquement sur le compte repeuplement de l'ACCA, AICA ou chasse privée affiliées, aux conditions suivantes:
- contacter le service technique fédéral pour prendre rendez-vous, un constat de destruction sera établi par un technicien sur place,
- fournir une attestation sur l'honneur du Président de l'ACCA ou du garde particulier certifiant que les renards ont bien été prélevés sur leur territoire.
 
Subventions individuelles :
piégeurs, 50 € pour 20 queues
gardes particuliers, 50€ pour 10 queues
veneurs sous terre, 50€ pour 10 queues
Le nombre de reanrds prélevés sur le territoire (contrôlé sur présentation des queues par un technicien de la FDC70) permetrra d'obtenir une majoration sur l'attribution du plan de chasse lièvre.
 
 
PREVENTION CONTRE LES DEGATS DE GRAND GIBIER
Achat de clôtures électriques pour la protection des récoltes.
Le matériel doit être acheté à la Fédération.
Lots disponibles:
- un poste, une batterie, 140 piquets, 3000 m de câble, 10 isolateurs à visser et 10 raccords : 454€
- un poste sur secteur 220v, 140 piquets, 3000 m de câble, 10 isolateurs à visser et 10 raccords : 319€
Tous les territoires affiliés à la Fédération bénéficient d'une subvention de 181€ par lot.
Il est également possible d'utiliser son compte repeuplement pour l'acquisition de tel matériel.
DISPOSITIF DE DISTRIBUTION AUTOPORTE (spécifié sur la facture)
Subvention de 40% avec un plafond de 90€. Possibilité d'utiliser son compte repeuplement.

AGRAINAGE GRAND GIBIER
L'octroi de subventions est soumis à la signature de la convention de la charte d'agrainage.Niveau : 20% du prix d'achat du Kg (plafonné à 12cts d'€/Kg) et pour un maximum de 4 Kg par hectare de forêt et par an.
UTILISATION DU COMPTE REPEUPLEMENT SUR DEMANDE ECRITE
Outre l'utilisation pour l'achat de gibier de repeuplement, il peut également servir à l'acquisition d'agrainoirs autoportés ou ou de pièges.
Il peut également servir à l'achat de produits proposés par la Fédération : matériel de clôtures électriques (par lot ou au détail), de sel natron, saline, mirador de battue ou peson.



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