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Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Saône

 

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Validation du permis de chasser 2010-2011

Votre Fédération vous offre la possibilité de valider votre permis de chasser par Internet.

Pour ce faire munissez vous :

  • de votre permis de chasser,
  • de votre carte bancaire pour le réglement,
  • de votre validation 2009-2010(afin de spécifier votre numéro Identification du bénéficiaire : 2005070 - - - - - - -).

Cliquer simplement sur le lien ci-dessous

Valider son Permis .

-

N'oubliez pas, pour ceux qui le désirent, de cocher la case timbre grand gibier départemental ou national.

Attention, pour l'obtention d'une validation complémentaire veuillez prendre contact avec nous (accueil : 03-84-97-13-64)

 




Recyclage des cartouches
Ne les jettez plus!!

C'est dans un souci de contribution à l'environnement que la Fédération Régionale des Chasseurs de Franche-Comté a souhaité initier la mise en place d'une filière de recyclage des cartouches de chasse.
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Chaque responsable de territoire a désormais à sa disposition deux sacs de collecte. Le plus grand pour les étuis de cartouches d'armes rayées et l'autre pour les douilles d'armes lisses.Tous les chasseurs pourront donc remplir ces sacs de collecte disposés dans leur cabane de chasse.
En fin d'année, lors des réunions de bilan, les responsables de chasse déposeront dans leur Fédération les cartouches ainsi collectées. Celles-ci seront par la suite emmenées dans un site de retraitement du plastique et du métal afin d'être revalorisées.

Schéma départemental de Gestion Cynégétique

couverture-SDGC.jpg

La gestion durable du patrimoine faunistique et de ses habitats est depuis de nombreuses années dans tous les esprits. La chasse, autrefois indispensable à la survie, est aujourd’hui une activité sportive et passionnelle qui contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Principes généraux du SDGC

Créé par la Loi Chasse du 26 juillet 2000, le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) est un outil d'orientation, fonctionnel et légal, qui inscrit la chasse dans une perspective de gestion durable des espèces et des milieux naturels. Il contribue également à la politique environnementale dans le département en partenariat avec les acteurs de l'espace rural.

Ce schéma, établi pour une période de six ans, opposable aux tiers (chasseurs, sociétés, groupement et associations de chasse du département) et tenant compte du document départemental de gestion de l’espace agricole et forestier (article L. 112-1 du code de l’environnement), est approuvé par le préfet après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage. Le document pourra être complété par des schémas locaux élaborés et approuvés selon la même procédure.

Les orientations hautes-saônoises

N’ayant pas vocation à réinventer l’ensemble de la chasse, le SDGC vise toutefois à reconnaître les actions existantes, à formaliser les axes de développement et à s’adapter à toutes les évolutions et les anticiper par une démarche prospective.

Le contenu du SDGC

Le schéma comporte cinq grandes thématiques:

  • la sécurité
  • la gestion des espèces et de leurs habitats
  • l'éthique de la chasse
  • l'indemnisation et la prévention des dégâts agricoles
  • la formation et l'information

Chaque thème comporte plusieurs mesures; certaines sont obligatoires et les autres sont laissées à l'initiative des chasseurs.

Sa mise en place

Une vingtaine d'Union de Gestion Cynégétique a été défini en fonction des données agricoles, forestières, paysagères, des infrastrcutures routières et ferroviaires, des données cynégétiques, de la localisation des dégâts aux cultures agricoles et des unités cynégétiques existantes.

Chaque UGC pourra définir les mesures à mettre en place sur son territoire ainsi que leurs modalités d'application.

La gestion des UGC

Une association, type loi 1901, assure le fonctionnement de chaque UGC. En partenariat avec la Fédération des chasseurs, elle garantit l'exécution du schéma sur la totalité de son territoire.

Les membres des UGC

  • tout territoire disposant d'un droit de chasse, inscrit dans les limites géographiques et adhérant volontaire à l'UGC, représenté par deux membres chasseurs
  • la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Saône représentée par son Président ou son délégué, ainsi que par un administrateur, désigné par une ou deux UGC
  • un représentant membre d'un territoire adhérent à l'UGC pour chacune des associations cynégétiques ayant pour but la gestion de la faune ou des milieux
  • un représentant de la DDAF
  • un représentant des collectivités locales
  • un représentant des agriculteurs
  • un représentant dse intérêts forestiers privés
  • un représentant de l'ONF
  • un représentant des autres utilisateurs de la nature

Le conseil d'administration des UGC

Il est composé de 12 membres répartis en 3 collèges, dont 2 sont élus pour 6 ans:

Le collège de membres de droit :

  • le Président de la Fédération des Chasseurs de Haute-Saône ou son délégué
  • L'administrateur de la fédération des chasseurs ayant en charge l'UGC
  • un représentant des collectivités locales

Le premier collège élu :

  • 6 chasseurs titulaires d'un permis de chasser validé, représentant un territoire adhérent

Le deuxième collège élu :

  • 3 membres ne représentant pas un territoire de chasse

L'application du SDGC

Des réunions par secteurs ont été organisées au cours du premier semestre 2005 afin de présenter à l'ensemble des responsables cynégétiques les grands lignes du documents.

Le SDGC finalisé sera proposé au Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage) avant validation pour officialisation par la prise d'un arrêté préfectoral.



En prenant en compte la faune sauvage et les milieux naturels dans leur globalité, ce Schéma Départemental de Gestion Cynégétique permettra une meilleure cohérence des mesures de gestion entreprises par les divers acteurs de l’environnement.



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