Votre Fédération vous offre la possibilité de valider votre permis de chasser par Internet

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Possibilités de valider son permis à partir du :

- lundi 3 juin par internet

- lundi 10 juin à la Fédération des chasseurs

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Munissez-vous de votre permis de chasser et de votre titre annuel de l'année précédente si vous en aviez un, puis cliquer sur le lien ci-dessous.

Valider son Permis .

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Pour toute demande, contacter le

03 84 97 13 64.

Il est possible de valider votre permis à la Fédération des chasseurs excepté le mercredi après-midi et le vendredi après 17h00.

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L’article R422-86 du code de l’environnement prévoit que « L’arrêté d’institution de la réserve prévoit l’exécution d’un plan de chasse ou d’un plan de gestion cynégétique lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques. Les conditions d’exécution de ce plan doivent être compatibles avec la protection du gibier et la préservation de sa tranquillité. Son exécution doit être autorisée chaque année, selon les cas, par l’arrêté attributif du plan de chasse ou par l’arrêté approuvant le plan de gestion cynégétique.  Tout autre acte de chasse est interdit. » Jusqu’à présent ces dispositions n’avaient pas été reprises dans les arrêtés d’institution des réserves des ACCA et AICA du département. C’est pourquoi monsieur le Préfet, par cet arrêté du 3 septembre 2010, a remis tous les arrêtés de réserves du département en conformité avec le code de l’environnement.

Concrètement cela assouplit les conditions d’intervention dans les réserves. Toutefois, conformément au plan de gestion départemental sanglier, la chasse de cette espèce n’y est possible qu’après obtention d’un arrêté individuel (pour le détenteur du droit de chasse) l’y autorisant.

L’arrêté pourra être demandé pour une date précise, mais il pourra également l’être pour une période. En outre, la présence d’un lieutenant de louveterie ne sera plus obligatoirement prévue dans l’arrêté.

Pour les plans de chasse, les arrêtés d’attribution ne le prévoyant pas, la chasse des espèces qui y sont soumises n’est pas autorisée dans les réserves.

En conclusion, les ACCA ou AICA qui souhaitent chasser le sanglier dans leur réserve doivent formuler une demande à la DDT (24 boulevard des Alliés - BP389 - 70014 VESOUL Cedex /Fax : 03 63 37 92 02) en précisant la date ou la période souhaitée. L’autorisation ne prendra effet qu’à la signature de l’arrêté et selon les conditions fixées dans celui-ci.