Validations du permis de chasser 2012-2013 Timbre fédéral 70 : 80,00 € Timbre fédéral 70 temporaire, 9 jours : 40,00 € Timbre fédéral 70 temporaire, 3 jours : 20,00 € . Timbre grand gibier 70 : 20,00 € Timbre grand gibier 70 temporaire 9 jours : 20,00 € Timbre grand gibier 70 temporaire 3 jours : 20,00€ Timbre validation nationale : 95,00 € Timbre validation temporaire 9 jours : 48,00 € Timbre validation temporaire 3 jours : 24,00 € Timbre grand gibier national : 72,00 € Timbre grand gibier national temporaire 9 jours : 36,00 € Timbre grand gibier national temporaire 3 jours : 18,00 € . Redevance cynégétique départementale : 41,67 € Redevance cynégétique départementale temporaire 9 jours : 25,24 € Redevance cynégétique départementale temporaire 3 jours : 16,43 € . Redevance cynégétique nationale : 212,80 € Redevance cynégétique nationale temporaire 9 jours : 127,24 € Redevance cynégétique nationale temporaire 3 jours : 63,51 € Soit (coût total des validations, comprenant les différentes redevances) + le droit de timbre annuel à 9 € Nouveau chasseur = chasseurs validant pour la première fois leur permis de chasser moins d'un an après l'obtention du titre annuel : la première validation annuelle permet de chasser sur l'ensemble du territoire national. Redevance cynégétique départementale : 20,84 €
Timbre grand gibier national : 1 €
.Droit de timbre au profit de l'état : 9,00 € Assurance RC individuelle si souscrite auprès de GAN assurances par l'intermédiaire de la FDC70 : 18,00 €
Timbres départementaux des autres départements de Franche-Comté : Timbre fédéral 25 : 87 € Timbre fédéral 39 : 76 € Timbre fédéral 90 : 80 € Timbre fédéral 21 : 70 € Timbre fédéral 52 : 82 € Timbre fédéral 88 : 77 € VALIDATION BI-DEPARTEMENTALE AVEC GRAND GIBIER 
Validation temporaire du permis de chasser La circulaire DNP/CFF n°01-08 du 17 août 2001 a pour objet la délivrance et la validation du permis de chasser , et précise aussi les conditions de validation du permis de chasser temporaire. Voici les points importants de cette validation : La validation temporaire n'est accessible qu'aux personnes titulaires du permis de chasser ou d'une licence de chasse; - Elle est d'une durée de "9 jours" consécutifs ou de "3 jours" consécutifs;
- La validation temporaire de 9 jours ne peut être délivrée qu'une seule fois dans la saison;
- La validation temporaire de 3 jours peut être renouvelée deux fois dans la saison, soit trois fois trois jours au total;
- Elle peut être validée pour un ou plusieurs départements ou au niveau national;
- Le timbre grand gibier temporaire est obligatoire si l'on désire chasser le grand gibier;
Les validations temporaires peuvent être étendues : une validation temporaire départementale peut être transformée en validation départementale annuelle. Pour cela, il faut payer la différence entre la redevance cynégétique départementale et la redevance temporaire. Le processus est le même pour la validation temporaire nationale; Les conditions de retrait, refus ou de nullité de la validation temporaire sont identiques à celles applicables aux validations départementale et nationale.
Permis de chasse accompagné La modification du premier article du décret n°2001-812 présente une sous section intitulée "Autorisation de chasse accompagnée". Les grandes lignes de cet article sont les suivantes: - L'autorisation de chasser en étant accompagné est délivrée aux personnes ayant au minimum 15 ans;
- L'autorisation n'est accordée qu'une seule fois;
- Le demandeur peut avoir un ou plusieurs accompagnateurs;
- Chaque accompagnateur désigné doit avoir validé son permis de chasser tous les ans depuis les 5 dernières années;
- Le demandeur doit retirer un dossier d'inscription auprès de la Fédération des Chasseurs;
- Le demandeur ainsi que tous les accompagnateurs doivent participer à une session de formation organisée par la Fédération des Chasseurs;
- La compagnie d'assurance doit assurer la responsabilité civile de l'accompagnateur du jeune chasseur pour les actes commis par celui-ci. Ce dernier n'a pas besoin d'une assurance personnelle;
- L'autorisation est gratuite : il n'y a pas de validation ni d'actions auprès d'una association cynégétique à prendre.
Page lue 9184 fois
 Prévisualiser la page
Imprimer la page
| 
Organisation de la Fédération
Organisation de la Fédération
Haut