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Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Saône

 

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Validation du permis de chasser 2010-2011

Votre Fédération vous offre la possibilité de valider votre permis de chasser par Internet.

Pour ce faire munissez vous :

  • de votre permis de chasser,
  • de votre carte bancaire pour le réglement,
  • de votre validation 2009-2010(afin de spécifier votre numéro Identification du bénéficiaire : 2005070 - - - - - - -).

Cliquer simplement sur le lien ci-dessous

Valider son Permis .

-

N'oubliez pas, pour ceux qui le désirent, de cocher la case timbre grand gibier départemental ou national.

Attention, pour l'obtention d'une validation complémentaire veuillez prendre contact avec nous (accueil : 03-84-97-13-64)

 




Recyclage des cartouches
Ne les jettez plus!!

C'est dans un souci de contribution à l'environnement que la Fédération Régionale des Chasseurs de Franche-Comté a souhaité initier la mise en place d'une filière de recyclage des cartouches de chasse.
 recyclage_cartouche.bmp

Chaque responsable de territoire a désormais à sa disposition deux sacs de collecte. Le plus grand pour les étuis de cartouches d'armes rayées et l'autre pour les douilles d'armes lisses.Tous les chasseurs pourront donc remplir ces sacs de collecte disposés dans leur cabane de chasse.
En fin d'année, lors des réunions de bilan, les responsables de chasse déposeront dans leur Fédération les cartouches ainsi collectées. Celles-ci seront par la suite emmenées dans un site de retraitement du plastique et du métal afin d'être revalorisées.

Validation du permis et permis de chasser accompagné

Validations du permis de chasser 2010-2011

                                                              Nouveau chasseur

Timbre fédéral 70 : 77,00 €                                                                 38,50 €     

Timbre fédéral 70 temporaire, 9 jours : 39,00 €                                     19,50 €     

Timbre fédéral 70 temporaire, 3 jours : 20,00 €                                     10,00 €     

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Timbre grand gibier 70 : 25,00 €                                                           12,50 €     

Timbre grand gibier 70 temporaire 9 jours : 12,50 €                                6,25 €     

Timbre grand gibier 70 temporaire 3 jours : 6,25 €                                  3,00 €     

 

Timbre validation nationale : 95,00 €                                                     47,50 €     

Timbre validation temporaire 9 jours : 48,00 €                                        24,00 €     

Timbre validation temporaire 3 jours : 24,00 €                                        12,00 € 

       

Timbre grand gibier national : 72,00 €                                                   36,00 €          

Timbre grand gibier national temporaire 9 jours : 36,00 €                        18,00 €     

Timbre grand gibier national temporaire 3 jours : 18,00 €                          9,00 €     

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Redevance cynégétique départementale : 40,37 €                                  20,18€     

Redevance cynégétique départementale temporaire 9 jours : 24,45 €       12,22 €     

Redevance cynégétique départementale temporaire 3 jours : 15,92 €        7,96 €     

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Redevance cynégétique nationale : 206,15 €                                        103,08 €     

Redevance cynégétique nationale temporaire 9 jours : 123,26 €               61,63 €     

Redevance cynégétique nationale temporaire 3 jours : 61,53 €                 30,76 €     

 

Droit de timbre au profit de l'état : 9,00 €

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Soit (coût total des validations, comprenant les différentes redevances) :

Nouveau chasseur = chasseurs validant pour la première fois leur permis de chasser l'année qui suit l'obtention du titre annuel

  • Validation départementale 70 :                                           Nouveau chasseur

uniquement chasse au petit gibier : 126,37 €            67,68€     

chasse au petit et grand gibier : 151,37 €                 80,18 €     

  • Validation nationale:

uniquement chasse au petit gibier : 310,15 €          159,58 €     

chasse au petit et grand gibier : 382,15 €               195,58 €     

  • Validation temporaire 70, 9 jours consécutifs :

petit gibier : 72,45 €                                             40,72 €     

grand gibier : 84,95 €                                           46,97 €     

  • Validation temporaire 70, 3 jours consécutifs :

petit gibier : 44,92 €                                             26,96 €     

grand gibier : 51,17 €                                           29,96 €     

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Timbres départementaux des autres départements de Franche-Comté :

Timbre fédéral 25 : 87,00 €

Timbre fédéral 39 : 76,00 €

Timbre fédéral 90 : 76,00 €


Validation temporaire du permis de chasser

La circulaire DNP/CFF n°01-08 du 17 août 2001 a pour objet la délivrance et la validation du permis de chasser , et précise aussi les conditions de validation du permis de chasser temporaire.

Voici les points importants de cette validation :

  • La validation temporaire n'est accessible qu'aux personnes titulaires du permis de chasser ou d'une licence de chasse;
  • Elle est d'une durée de "9 jours" consécutifs ou de "3 jours" consécutifs;
  • La validation temporaire de 9 jours ne peut être délivrée qu'une seule fois dans la saison;
  • La validation temporaire de 3 jours peut être renouvelée deux fois dans la saison, soit trois fois trois jours au total;
  • Elle peut être validée pour un ou plusieurs départements ou au niveau national;
  • Le timbre grand gibier temporaire est obligatoire si l'on désire chasser le grand gibier;

  • Les validations temporaires peuvent être étendues : une validation temporaire départementale peut être transformée en validation départementale annuelle. Pour cela, il faut payer la différence entre la redevance cynégétique départementale et la redevance temporaire. Le processus est le même pour la validation temporaire nationale;
  • Les conditions de retrait, refus ou de nullité de la validation temporaire sont identiques à celles applicables aux validations départementale et nationale.

Permis de chasse accompagné

La modification du premier article du décret n°2001-812 présente une sous section intitulée "Autorisation de chasse accompagnée".

Les grandes lignes de cet article sont les suivantes:

  • L'autorisation de chasser en étant accompagné est délivrée aux personnes ayant au minimum 15 ans;
  • L'autorisation n'est accordée qu'une seule fois;
  • Le demandeur peut avoir un ou plusieurs accompagnateurs;
  • Chaque accompagnateur désigné doit avoir validé son permis de chasser tous les ans depuis les 5 dernières années;
  • Le demandeur doit retirer un dossier d'inscription auprès de la Fédération des Chasseurs;
  • Le demandeur ainsi que tous les accompagnateurs doivent participer à une session de formation organisée par la Fédération des Chasseurs;
  • La compagnie d'assurance doit assurer la responsabilité civile de l'accompagnateur du jeune chasseur pour les actes commis par celui-ci. Ce dernier n'a pas besoin d'une assurance personnelle;
  • L'autorisation est gratuite : il n'y a pas de validation ni d'actions auprès d'una association cynégétique à prendre.



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