Un accident de chasse implique la mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chasseur et des dirigeants du territoire de chasse. L'assurance garantie la responsabilité civile du chasseur pour les dommages qu'il est susceptibles de provoquer en action de chasse ou de destruction des nuisibles. L'assurance couvre les dommages corporels aux tiers provoqués par le chasseur, son arme ou son chien. En revanche, elle ne couvre pas les dommages matériels occasionnés. La responsabilité pénale du chasseur peut être mise en cause lorsque ce dernier commet une infraction pénale mais aussi s'il provoque un accident à la suite du non-respect des règles de sécurité imposées. L'assurance doit couvrir l'association et le président, mais aussi toutes les personnes physiques exerçant une responsabilité au sein de l'association et pouvant mettre en cause leur responsabilité civile. Elle n'exonère pas la mise en cause de la responsabilité pénale. La responsabilité des dirigeants (présidents et administrateurs) des groupements de chasse peut être retenue s'il est prouvé qu'un dommage s'est produit suite à un défaut d'organisation ou de direction d'un acte de chasse dont ils assumaient le déroulement. Les organisateurs doivent donc exiger et veiller au respect des réglementations par les usagers de la chasse. L'organisateur de la chasse doit vérifier, au moment de l'adhésion annuelle, que chaque chasseur possède un permis valable pour la saison et qu'il est bien couvert par une assurance \"chasse\". Il doit fournir à chaque adhérent la carte du territoire de chasse et la liste des consignes de sécurité en faisant émarger l'adhérent sur un registre qui attestera de la remise de ces documents. Pour télécharger : L'affiche sur la sécurité, cliquez ici :  Le règlement intérieur, cliquez ici : Le règlement de chasse, cliquez ici :
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