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Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Saône

 
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Validation du permis de chasser 2010-2011

Votre Fédération vous offre la possibilité de valider votre permis de chasser par Internet.

Pour ce faire munissez vous :

  • de votre permis de chasser,
  • de votre carte bancaire pour le réglement,
  • de votre validation 2009-2010(afin de spécifier votre numéro Identification du bénéficiaire : 2005070 - - - - - - -).

Cliquer simplement sur le lien ci-dessous

Valider son Permis .

-

N'oubliez pas, pour ceux qui le désirent, de cocher la case timbre grand gibier départemental ou national.

Attention, pour l'obtention d'une validation complémentaire veuillez prendre contact avec nous (accueil : 03-84-97-13-64)

 




Recyclage des cartouches
Ne les jettez plus!!

C'est dans un souci de contribution à l'environnement que la Fédération Régionale des Chasseurs de Franche-Comté a souhaité initier la mise en place d'une filière de recyclage des cartouches de chasse.
 recyclage_cartouche.bmp

Chaque responsable de territoire a désormais à sa disposition deux sacs de collecte. Le plus grand pour les étuis de cartouches d'armes rayées et l'autre pour les douilles d'armes lisses.Tous les chasseurs pourront donc remplir ces sacs de collecte disposés dans leur cabane de chasse.
En fin d'année, lors des réunions de bilan, les responsables de chasse déposeront dans leur Fédération les cartouches ainsi collectées. Celles-ci seront par la suite emmenées dans un site de retraitement du plastique et du métal afin d'être revalorisées.

Adhésions et affiliation à la Fédération

Saison Cynégétique 2010 - 2011

  • Pour les ACCA et AICA

Adhésion : (obligatoire pour tout demandeur d'un plan de chasse "grand gibier")

77 € : prix du timbre fédéral annuel

Affiliation par contrat de service :

Droit fixe : 57, 411 €

Redevance par hectare : 0,226 €

Redevance par chasseurs : 0,702 €

L'affiliation donne droit à l'accès juridique, aux services administratif et technique, avec toutes les aides que cela implique (agrainage, convention "petit gibier", queues de renard...).

  • Pour les chasses privées

La cotisation est obligatoire pour les chasses privées faisant la demande d'un plan de chasse "grand gibier". Le prix de la cotisation correspond au prix du timbre fédéral.

L'affiliation à la Fédération n'est pas obligatoire, mais donne droit aux mêmes avantages que pour les ACCA et AICA affiliées (accès juridique, administratif et technique, avec toutes les aides que cela implique (agrainage, convention "petit gibier", queues de renard...)).

Chasse privée < ou = 100 Ha

Adhésion :

77 € : prix du timbre fédéral annuel

Affiliation par contrat de service :

Redevance forfaitaire : 55,415 €

Chasse privée > 100 Ha

Adhésion :

77 € : prix du timbre fédéral annuel

Affiliation par contrat de service :

Droit fixe : 57,411 €

Redevance par hectare : 0,226 €

Etang

Adhésion :

77 € : prix du timbre fédéral annuel

Affiliation par contrat de service :

Redevance forfaitaire : 70,275 €

Ces cotisations et leur augmentation annuelle ont été approuvées par le Conseil d'administration du 30 avril 2009.


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